Bear's Environnement accompagne les professionnels dans la recherche de polluants du bâtiment
Pourquoi demander des diagnostics avant travaux ?
Les diagnostics avant travaux sont soumis à une réglementation stricte. Ils sont censés protéger la santé des professionnels et artisans intervenant sur un chantier. Tout propriétaire de bien ou donneur d’ordre voulant faire entorse aux dispositions légales est passible d’une peine d’arrêt de chantier ou de lourdes sanctions pénales en cas d’atteinte à la santé des travailleurs (code de la santé publique pour la protection de la population, code de l’environnement pour la gestion des déchets, code du travail pour la protection des travailleurs).
Avant quels types de travaux demander un diagnostic ?
Les diagnostics obligatoires avant travaux doivent être demandés par le propriétaire d’un bien en cas de :
- démolition ;
- réhabilitation ;
- rénovation ;
- découpage ;
- perçage.
Qui doit demander le diagnostic amiante avant travaux et qui est responsable ?
Le diagnostic amiante avant travaux doit être demandé par le maître d’ouvrage, il est pénalement responsable.
Diagnostic obligatoire avant travaux ?
Depuis 19/07/2019, un diagnostic amiante avant la réalisation des travaux est obligatoire. Cet arrêté vient conforter le décret du 9 mai 2017. cette réglementation s’applique aux particuliers comme aux professionnels. En effet, chaque propriétaire devra remettre à l’artisan charger d’effectuer les travaux un rapport de repérage amiante avant travaux. Ce rapport, qui porte sur la zone et le programme exact des travaux envisagés, est nettement plus exigeant que le DTA (Dossier technique amiante), le DAPP (Dossier amiante relatif aux parties privatives) et le Constat amiante produit suite à la vente d’un bien. Le diagnostic amiante avant travaux est beaucoup plus poussé que le DTA et le DAPP dans le sens où il ne concerne pas uniquement une liste de matériaux « fermés », mais tout le panel des composants et des produits pouvant contenir de l’amiante, à partir du moment où ils sont impactés par les travaux. Ainsi, le nouveau diagnostic amiante est obligatoire sur des études destructives approfondies servant à mettre en exergue la totalité des produits et matériaux entrant dans la composition d’un ouvrage.
Diagnostic amiante avant travauxEffectué avant tout début de travaux, le DAAT a pour objectif d’identifier la présence d’amiante sur un périmètre de travaux donné au préalable. L’objectif étant de protéger les artisans et les professionnels du bâtiment de l’inhalation de fibres d’amiante.
Diagnostic plomb avant travauxObligatoire, le diagnostic plomb avant travaux s’applique à tous les bâtiments, quelle que soit leur date de permis de construire. Il permet de protéger du risque de plomb contenu dans certaines peintures. Ce type de diagnostic est à associer au constat de risque d’exposition au plomb ou CREP.
NOUVELLE NORMES NF X46-035 – En sus :
Liste de éléments à rechercher :
- Revêtements sur tout support (bois plâtre, métal, ciment, …) : Peintures enduits ; vernis ; colles ; papiers ( comprenant une feuille de plomb contrecollée ; tissus muraux peints, colle ( surtout en utilisation au sein de monuments historiques pour des toiles marouflées.
- Plomb Métal : canalisation, couverture, cuvelage de douche…,
- Vitraux ; sculptures, statues.
- Câbles gainés de plomb
- Feuille de plomb
- Accessoires de couverture ou d’étanchéité, bavette couvre joint solin…
- Isolation phonique, nappe isolante, ornements.
Le type d’immeuble ou la date de construction pour lesquels le diagnostic plomb est obligatoire n’est plus définie dans la normes, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb afin de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à intervenir à l’occasion de travaux.
L’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.
Diagnostic PEMDCe diagnostic est désormais obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments. Il permet de mieux recycler les déchets du bâtiment (déchets issus de la démolition ou rénovation) décret 2021-821 et n°2021-821.
L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits de construction, des équipements, des matériaux et des déchets, ainsi que leur réemploi ou leur valorisation lorsque c’est possible.
Quels sont les risques encourus pour les professionnels du bâtiment en cas de problème sans diagnostic préalable ?
Les diagnostics avant travaux ou avant démolition sont obligatoires. Ils permettent de préserver la sécurité des professionnels intervenants sur le chantier.
En cas d’absence de ces diagnostics, les propriétaires des biens sont passibles de plusieurs sanctions allant de l’arrêt du chantier à des sanctions pénales lourdes, si la vie ou la santé des intervenants sur le chantier est mise en danger.
Qui doit faire un diagnostic avant travaux ou démolition ?
Les diagnostics avant travaux ou avant démolition doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés amiante mention et habilités SS4. A l’issue du diagnostic, l’expert en diagnostic avant démolition transmet le dossier de diagnostics techniques ou DDT aux propriétaires du bien faisant l’objet du diagnostic.
Les question fréquentes sur le diagnostic amiante
Oui, le repérage amiante avant travaux ou RAAT est devenu obligatoire par arrêté du 16 juillet 2019 dans tous les bâtiments construits avant 1997.
Les propriétaires et les maîtres d’ouvrage sont légalement responsables de la santé et de la sécurité des artisans et professionnels du bâtiment intervenant sur leur chantier. Avant tous travaux de démolition ou de rénovation sur un bâtiment construit avant 1997, ils doivent réaliser un DAAT.
Conformément au nouvel arrêté réglementaire sur le DAAD et à sa mise en vigueur le 19 juillet 2019, venant renforcer le décret de mai 2017 en la matière, la réalisation d’un repérage amiante avant travaux ou RAAT est désormais obligatoire avant toute intervention d’un artisan sur vos travaux. Cette disposition vise à protéger les professionnels et artisans du bâtiment de tout risque sanitaire pouvant survenir sur des chantiers de travaux ou de démolition.
Le diagnostic amiante avant travaux ou repérage amiante avant travaux (DAAT ou RAAT) est devenu obligatoire avant de réaliser tout type de travaux dans un immeuble bâti.
On parle de Bear's
François24 Janvier 2023Sérieux et compétentLaurent-Marie BALANGER18 Janvier 2023Confrontés à la nécessaire amélioration de la note énergétique d'un appartement destiné à la location, l'entreprise Bear's Environnement, Mr PRENOM en l'occurrence, a effectué un travail remarquable d'accompagnement et de préconisations techniques de notre démarche. Le sujet est complexe et nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et les compétences de notre interlocuteur. Si vous êtes dans la même situation que nous, nous vous recommandons vivement cette entreprise.H & D BERRE16 Janvier 2023Concernant "Bear's environnement" à Lille : nous remercions de votre disponibilité (visite effectuée un samedi matin alors que fermé d'habitude), votre professionnalisme (arrivée pile à l'heure, explications sur les diagnostics, démonstrations sur comment étaient fait les mesures, ... suivi de l'agenda, etc...) et surtout, votre bonne humeur tout au long de ces diagnostics. Enfin, le rapport final a été envoyé dimanche soir (donc en avance par rapport à l'engagement) Merci encore.Nelson Dos Santos12 Janvier 2023Entreprise réactive et professionnelle. Très bon rapport qualité-prix. Je recommande !thibaut laville17 Décembre 2022J'ai eu l'occasion de travailler avec monsieur Dory et monsieur Prenom. Ils ont été très professionnels sur chacune de leurs interventions. Je les recommande !Jean-Philippe25 Novembre 2022Très grande expertise professionnelle, excellentes qualités personnelles et relationnelles, rapport technique rapide et clair, ouvert et disponible pour répondre à tout type de question en sachant se mettre au niveau de celui qui les pose.
