Vente et location : quel(s) diagnostic(s)
Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est un procédé technique qui vise à analyser plusieurs aspects d’un bien immobilier afin de détecter toutes les failles et d’en informer l’acquéreur ou le locataire. Le but est d’assurer la protection et le bien être des futurs habitants du logement. Le diagnostic immobilier se constitue de plusieurs diagnostics dont les uns sont obligatoires et d’autres facultatifs.
Pourquoi faire un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier se situe dans l’ordre des priorités lors de la mise en location ou la vente d’un bien immobilier. C’est une pièce obligatoire (dossier de diagnostics techniques –DDT) que doit fournir le propriétaire avant la validation de l’acte par un notaire. Il présente l’état général du bien immobilier et permet à l’acquéreur ou le locataire d’en avoir une connaissance claire.
Quels sont les
diagnostics obligatoires
pour une vente ?
Les diagnostics à effectuer dépendent des caractéristiques du bien concerné, pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter à demander un devis personnalisé. La vente d’un appartement ou d’une maison est une opération bien plus importante que la mise en location. De ce fait, le législateur est plus exigeant quant aux obligations du propriétaire. Ce dernier doit obligatoirement fournir les diagnostics suivant :
- Le diagnostic de la performance énergétique – DPE ;
- Le diagnostic immobilier amiante ;
- Le diagnostic immobilier plomb ;
- Le diagnostic immobilier électrique ;
- Le diagnostic immobilier gaz ;
- Le diagnostic immobilier ERP ;
- Etat parasitaire Termites / Mérules ;
- La loi Carrez ; (mesurage)
- PEB
Quels sont les
diagnostics obligatoires
pour une location ?
Les diagnostics à effectuer dépendent des caractéristiques du bien concerné, pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter à demander un devis personnalisé. Le dossier de diagnostics techniques comporte de nombreux diagnostics, mais qui ne sont pas tous obligatoires selon les cas. Pour la mise en location d’un bien immobilier pour particulier, les procédés obligatoires sont les suivants :
- Le diagnostic de la performance énergétique – DPE ;
- Le diagnostic immobilier amiante ;
- Le diagnostic immobilier plomb ;
- Le diagnostic immobilier électrique ;
- Le diagnostic immobilier gaz ;
- Le diagnostic immobilier ERP ;
- PEB
Quels sont les champs d’application d’un diagnostic immobilier avant vente ou location ?
Les diagnostics immobiliers s’effectuent avant la mise en location ou la vente de tout bien immobilier. Que ce soit pour un usage personnel ou professionnel, il est obligatoire de vérifier l’état des installations énergétiques et ses performances.
Qui peut faire un diagnostic immobilier avant vente ou location ?
Seuls les diagnostiqueurs certifiés et assurés ont le droit de réaliser les diagnostics immobiliers
Quelles certifications doit avoir un diagnostiqueur immobilier ?
Un diagnostiqueur a l’obligation d’obtenir des certifications plomb, amiante, DPE, gaz, électricité, termites et Sous-Section 4 auprès d’un organisme agréé. Ces différentes certifications sont valables pour une durée déterminée soit 5 ans.
Les question fréquentes sur les diagnostics immobiliers à effectuer par un particulier avant vente ou mise en location d’un bien
Oui il l’est depuis la date du 1er novembre 2006.
Non le dossier de diagnostics techniques est obligatoire avant la signature du notaire.
