Les différents diagnostics
Pourquoi faire un diagnostic immobilier ? Qui est concerné ?
Selon la législation française, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, un ensemble de diagnostics doit être effectué afin d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien concernés, ils sont à la charge du vendeur ou du bailleur.
L’ensemble des diagnostics immobiliers réalisés compose un dossier appelé le DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Pour la vente / location
- Gaz et Electricité : 3 ans / 6ans
- DPE : 10 ans / Idem
- Amiante : 1 an si présence, illimité si absence / Idem
- Plomb : 1 an si présence, illimité si absence / Idem
- Termites et ERP : 6 mois / Idem
- Mesurage : Illimité ( 1 an recours notaire / Idem
Quelles sont les obligations des diagnostiqueurs immobiliers ?
La réalisation des diagnostics règlementaires doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié dont les compétences sont jointes au dossier de diagnostics techniques, ce dernier doit présenter une assurance professionnel en cours de validité et détenir une carte professionnelle dont vous pouvez exiger la présentation. La responsabilité du maitre d’ouvrage/propriétaire est en gagé en cas de litige et de non vérification de sa part.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics règlementaires obligatoires sont à réaliser en fonction du type de bâtiment, de l’année de construction et des installations intérieures (gaz, électricité, type de chauffage etc…)
Pour en savoir plus contactez nous au 04 81 65 63 30
