Diagnostic PEMD
(Produits, Equipements, Matériaux et Déchet)
Qu’est ce qu’un diagnostic PEMD ?
Ce diagnostic est désormais obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments. Il permet de mieux recycler les déchets du bâtiment (déchets issus de la démolition ou rénovation) décret 2021-821 et n°2021-821.
L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits de construction, des équipements, des matériaux et des déchets, ainsi que leur réemploi ou leur valorisation lorsque c’est possible.
Qui est concerné par un diagnostic PEMD ?
Depuis le 1er janvier 2022, les maitres d’oeuvres sont concernés si :
- La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
- Au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
A quel moment doit-on réaliser un diagnostic PEMD?
Le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont des demandes administratives ou de la passation des marchés de travaux. Ainsi il peut être activé dès le lancement des études en vue de dépôt de permis.
Qui doit réaliser le diagnostic PEMD
Un professionnel de la construction, indépendant du maitre d’ouvrage et des entreprises de démolition.
Comment réalise-on un diagnostic PEMD ?
Analyse des plans, description de la construction, historique d’occupation et historique des polluants et matières dangereux sur site.
- Repérage, état de conservation, estimation, réemploi et valorisation des matériaux
- Préconisations de dépose, indication sur les conditions techniques et économiques pour permettre leur réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination indication des filières de traitement
Que faire du PEMD
Le maitre d’ouvrage a l’obligation de transmettre le diagnostic PEMD (formulaire de récolement) via les modèles Cerfa au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation
