ERP / ERPS
(Etat des Risques de Pollutions des Sols)
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Qu'est ce q'un diagnostic ERP ERPS :
Le formulaire « ERP » est obligatoire en application des articles L125-5, L125-6, L125-7 et R 125-33 à 27 du code de l’environnement et doit-être établi pour toutes location ou cession de bien immobilier, il vise à améliorer l’information des acquéreurs et locataires des dangers que pourraient représenter les sols de leur futur patrimoine.
Quelles différences entre ERP et ERPS :
L’Etat des Risques de Pollutions des Sols (ERPS) est un document d’approfondissement à caractère informatif sur les risques de pollution des sols.
ERP – ERPS, attention à la confusion : l’ERP traite des risques naturels, miniers, technologiques et des secteurs d’informations sur la pollution des sols, l’ERPS quant à lui, traite uniquement des sites et sols potentiellement pollués au travers de trois bases de données publiques que sont BASIAS, BASOL et ICPE.
Quand faire un diagnostic ERP ?
Depuis le 1er janvier 2023, pour la vente et la location, le diagnostic ERP devra être présenté aux potentiels acquéreurs ou locataires à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l’annonce immobilière. Il fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?
La durée de validité d’un diagnostic ERP est de 6 mois.
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Les 3 diagnostics obligatoire pour la mise en ligne de votre bien :
DPE
Mesurage loi Boutin
ERP ERPS
il vise à améliorer l’information des acquéreurs et locataires des dangers que pourraient représenter les sols de leur futur patrimoine.
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On parle de Bear's
François24 Janvier 2023Sérieux et compétentLaurent-Marie BALANGER18 Janvier 2023Confrontés à la nécessaire amélioration de la note énergétique d'un appartement destiné à la location, l'entreprise Bear's Environnement, Mr PRENOM en l'occurrence, a effectué un travail remarquable d'accompagnement et de préconisations techniques de notre démarche. Le sujet est complexe et nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et les compétences de notre interlocuteur. Si vous êtes dans la même situation que nous, nous vous recommandons vivement cette entreprise.H & D BERRE16 Janvier 2023Concernant "Bear's environnement" à Lille : nous remercions de votre disponibilité (visite effectuée un samedi matin alors que fermé d'habitude), votre professionnalisme (arrivée pile à l'heure, explications sur les diagnostics, démonstrations sur comment étaient fait les mesures, ... suivi de l'agenda, etc...) et surtout, votre bonne humeur tout au long de ces diagnostics. Enfin, le rapport final a été envoyé dimanche soir (donc en avance par rapport à l'engagement) Merci encore.Nelson Dos Santos12 Janvier 2023Entreprise réactive et professionnelle. Très bon rapport qualité-prix. Je recommande !thibaut laville17 Décembre 2022J'ai eu l'occasion de travailler avec monsieur Dory et monsieur Prenom. Ils ont été très professionnels sur chacune de leurs interventions. Je les recommande !Jean-Philippe25 Novembre 2022Très grande expertise professionnelle, excellentes qualités personnelles et relationnelles, rapport technique rapide et clair, ouvert et disponible pour répondre à tout type de question en sachant se mettre au niveau de celui qui les pose.